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Nos compétences : une expertise Cambon & Associés

Les trois offices notariaux à Auch, Vic-Fezensac et Condom sauront vous conseiller dans tous les domaines du droit notarial.

Droit immobilier

Notre étude notariale vous accompagne dans toutes vos démarches immobilières, et notamment sur :

  • Vente immobilière : rédaction et authentification d'actes de vente, conseils juridiques et fiscaux, etc.
  • Prêt immobilier : actes de prêt hypothécaire, conseils sur les conditions de financement…
  • Lotissement : dépôt de pièces et gestion des premières ventes...
  • Copropriété : rédaction et modificatifs de règlements de copropriété et états descriptifs de division, gestion des premières ventes, etc.
  • Construction : conseils sur les autorisations d’urbanisme, vente en état futur d’achèvement (VEFA), baux à construction…
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Droit rural

Nos notaires sont également experts en droit rural et accompagnent en ce sens tous les acteurs du secteur agricole :

  • Sociétés agricoles : constitution et gestion de sociétés agricoles (GAEC, EARL, SCEA)…
  • Vente rurale : actes de vente de biens ruraux, conseils fiscaux et juridiques, etc.
  • Bail à ferme : rédaction et renouvellement de baux ruraux, conseils sur les droits et obligations des parties…
L’Etude est Labélisé Notaire conseil du Monde Rural
Membre du réseau RURANOT
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Droit patrimonial et de la famille

Nous vous aidons à protéger et transmettre votre patrimoine familial, avec par exemple :

  • Contrat de mariage : rédaction et conseils sur les différents régimes matrimoniaux.
  • Pacte civil de solidarité (PACS) : rédaction et enregistrement de PACS, conseils sur les effets patrimoniaux.
  • Divorce : actes de divorce par consentement mutuel, liquidation de régimes matrimoniaux.
  • Donation : rédaction d'actes de donation, conseils sur les implications fiscales.
  • Démembrement de propriété : usufruit, nue-propriété, conseils sur la gestion et la transmission…
  • Succession : rédaction de testaments, règlement de successions, conseils sur la planification successorale, etc.
  • Partage : actes de partage amiable ou judiciaire, conseils sur la répartition des biens.
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Droit des sociétés et de l’entreprise

Nous accompagnons les entreprises et les sociétés dans leurs démarches juridiques et fiscales : 

  • Société civile immobilière (SCI) : constitution, gestion et/ou dissolution de SCI.
  • Cession de parts sociales : rédaction d'actes de cession de parts sociales, conseils sur les implications fiscales et juridiques…
  • Cession de fonds de commerce : rédaction d'actes de cession, conseils sur les démarches administratives, etc.
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